Toutes les communications sur Internet sont facilitées par des intermédiaires tels que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Les politiques régissant la responsabilité légale des intermédiaires à l’égard des contenus de ces communications ont un impact direct sur les droits des utilisateurs, notamment les droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association, et à la vie privée.
Aux fins de protéger la liberté d’expression et de créer un environnement propice à l’innovation, qui soit garant de l’équilibre entre les besoins des gouvernements et des autres parties prenantes, des groupes de la société civile du monde entier se sont rassemblés pour proposer ce cadre de référence des sauvegardes et bonnes pratiques dans ce domaine. Il s’appuie sur les instruments internationaux des droits de l’homme et d’autres cadres légaux internationaux.
Les mauvaises politiques régissant la responsabilité des intermédiaires, les mesures réglementaires imprécises et sévères, et le manque de cohérence de ces politiques ont favorisé la censure et d’autres abus des droits de l’homme par les gouvernements et des entités privées, limitant le droit des individus à la liberté d’expression et créant un environnement d’incertitude qui entrave également l’innovation en ligne.
Le cadre présenté ici doit être pris en considération par les décideurs politiques et les intermédiaires pour développer, adopter et réviser des législations, des politiques et des pratiques régissant la responsabilité des intermédiaires en matière de contenus produits par des tiers. Notre objectif est d’encourager le développement de régimes de responsabilité harmonisés et interopérables, qui puissent promouvoir l’innovation tout en respectant les droits des utilisateurs, conformément aux termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
